Assurance - Assurance Responsabilité Civile des structures associatives (Loi 1901) affiliées

Assurance Responsabilité Civile des structures associatives (Loi 1901) affiliées

A quoi correspond cette assurance ?

En application de l'article L321-1 du Code du Sport : "Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile,..."


Ainsi êtes-vous responsable des dommages que vous-même et toutes les personnes membres de l’association peuvent causer à autrui à l’occasion des activités statutaires organisées. Les montants des dommages que vous avez le devoir de réparer peuvent mettre en péril l’association et ses représentants légaux.

La solution :

Le SAAM propose un contrat « RC Association » pour couvrir tous les dommages subis au sol.
Cette assurance couvre les conséquences financières de la responsabilité civile terrestre de l’association, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels causés notamment par :

  • Les membres de l’association,

  • Des travaux réalisés par l’association,

  • Des intoxications alimentaires.

 

Cette couverture garantit également les dommages causés :

  • Lors de fêtes ou de manifestations non aériennes,

  • Aux stagiaires lors d’essais professionnels.

 

Les plus du SAAM :

  • Une prime forfaitaire calculée en fonction du budget de l’association,

  • Un contrat sur-mesure adapté aux besoins des associations,

  • Une garantie automatique de « défense recours ».

 

Le fonctionnement de la FELA :

  • La FELA souscrit à cette assurance et demande un paiement forfaitaire de l'assurance Responsabilité Civile des Associations Loi de 1901 entre toutes les structures associatives affiliées selon le nombre de leurs adhérents. Ainsi votre structure se trouve-t-elle assurée « RC Association » pour un moindre coût.

  • Vous pouvez consulter le Code du Sport.

Ce cadre vous permet de connaître le montant de votre assurance Responsabilité Civile selon le nombre d'adhérents de votre structure.


Le tableau ci-dessous reprend les montants :

Nombre d'adhérents

1 à 5 

6 à 10

11 à 20

Plus de 20

RC Association annuelle

10 €

20 €

30 €

40 €

Cliquez sur le bouton ci-dessous qui vous concerne pour procéder à la commande de votre assurance RC Association

Modes de paiement acceptés lors de la commande :

Paypal, CB, chèques et virements.