Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 8 avril 2021

En ce qui concerne les pratiquants qui ne sont pas identifiés comme prioritaires, la lecture combinée des articles 4, 42 et 43 du décret n° 2020-1310 permet la poursuite des activités sportives en plein air dans un ERP PA et dans l'espace public. Ces activités peuvent être encadrées par des établissements d'activités physiques et sportives, notamment des clubs associatifs, dans le respect d'une distanciation physique de deux mètres entre les pratiquants.

Lorsque l'activité se déroule sur la voie publique ou dans l'espace public, l'interdiction de regroupement de plus de 6 personnes s'applique.

Pour la pratique sportive individuelle d'initiative personnelle et non encadrée, celle-ci doit être pratiquée dans une zone de 10 km autour du domicile. (4° du II de l'article 4).

Pour les activités sportives encadrées, par exemple dans le club et l'équipement habituellement fréquenté, comme un ERP de PA, il est possible de se déplacer dans un rayon de 30 km ou dans tout son département de résidence. (II bis et 7° du II de l'art 4).

Il en est de même lorsque le club, sans relever directement de la qualification d'ERP PA, dispose soit d'un lieu de départ parfaitement identifiable, (par exemple adresse du siège du club ou d'un lieu privé ou public de pratique habituel), qui constitue le point de départ de la pratique, laquelle sera limitée au département et soumise à l'interdiction de regroupement de plus de 6 personnes dans l’espace public et dans le respect d’une distanciation physique de 2m.

Justificatifs :

  • Les personnes encadrant les activités : (Instructeur, moniteur, initiateur, animateur ou adulte accompagnateur), devront pouvoir justifier de leur qualité d’encadrant dans le respect de leur procédure fédérale : (Attestation du président) au sein du club.

  • La personne responsable du groupe doit se munir d’un justificatif du lieu de départ de l’activité : (Attestation du club).

  • Les personnes au sein du groupe doivent être en possession de leur licence sportive 2021.