Les structures - Paiement de la cotisation

Paiement de la cotisation annuelle des structures.

A quoi correspond cette cotisation ?

En application de l'article L321-1 du Code du Sport : "Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile,..."


Ainsi êtes-vous responsable des dommages que vous-même et toutes les personnes membres de l’association peuvent causer à autrui à l’occasion des activités statutaires organisées. Les montants des dommages que vous avez le devoir de réparer peuvent mettre en péril l’association et ses représentants légaux.

La solution :

Le SAAM propose un contrat « RC Association » pour couvrir tous les dommages subis au sol.
Cette assurance couvre les conséquences financières de la responsabilité civile terrestre de l’association, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels causés notamment par :

  • Les membres de l’association,

  • Des travaux réalisés par l’association,

  • Des intoxications alimentaires.

 

Cette couverture garantit également les dommages causés :

  • Lors de fêtes ou de manifestations non aériennes,

  • Aux stagiaires lors d’essais professionnels.

 

Les plus du SAAM :

  • Une prime forfaitaire calculée en fonction du budget de l’association,

  • Un contrat sur-mesure adapté aux besoins des associations,

  • Une garantie automatique de « défense recours ».

 

Le fonctionnement de la FELA :

  • La FELA souscrit à cette assurance et demande un paiement forfaitaire de la cotisation entre toutes les structures associatives affiliées selon le nombre de leurs adhérents. Ainsi votre structure se trouve-t-elle assurée « RC Association » pour un moindre coût.

  • Vous pouvez consulter le Code du Sport.

Ce cadre vous permet de connaître le montant de votre cotisation à la FELA selon le nombre d'adhérents de votre structure.


Le tableau ci-dessous reprend les montants :

Nombre d'adhérents

1 à 5 

6 à 10

11 à 20

Plus de 20

Cotisation annuelle

10 €

20 €

30 €

40 €

Modes de paiement acceptés lors de la commande :

Paypal, CB, chèques et virements.